Déménager à La Réunion : douane, octroi de mer et franchise
Douane : oui, franchise possible. Vos meubles en cours d’usage entrent en franchise de TVA, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional si vous installez votre résidence normale sur place et si vous les gardez 12 mois.
Sources officielles consultées le 20/10/2026.
Les conditions à remplir
| Règle | Seuil |
|---|---|
| Les biens personnels en cours d’usage sont admis en franchise de TVA, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional (règlement (CE) 1186/2009, articles 3 à 11). | Sans seuil |
| Les biens admis en franchise ne peuvent être ni vendus, ni cédés, ni loués, ni mis en gage, ni prêtés sauf paiement des taxes. | 12 mois à compter de l’entrée dans le département |
| L’importation peut se faire en une ou plusieurs fois à compter de l’établissement de la résidence normale dans le DOM. | 1 an |
| Aucune franchise pour les biens destinés à meubler une résidence secondaire. | Sans seuil |
| Importation en une seule fois : un inventaire de la totalité des biens est remis au service. En plusieurs fois : inventaire d’origine, liste des biens importés et réserves formulées dès la première importation. | Sans seuil |
| Les moyens de transport (hors véhicules utilitaires) doivent avoir été acquis toutes taxes comprises ou avoir acquitté les droits et taxes dans le pays de provenance. | Sans seuil |
Le statut douanier de La Réunion
Territoire douanier de l’Union européenne, mais territoire tiers sur le plan fiscal, y compris vis-à-vis de la métropole : l’octroi de mer et l’octroi de mer régional s’appliquent aux produits qui arrivent.
Documents à fournir à la douane
- Un inventaire détaillé des biens importés, daté et signé en double exemplaire.
- Un document prouvant l’installation dans le DOM (certificat de changement de résidence, contrat de travail, ordre de mutation).
- Pour les biens de valeur : la facture toutes taxes comprises ou la déclaration d’importation.
- Le formulaire Cerfa 10070, disponible dans les bureaux de douane, avec l’engagement de non-cession des moyens de transport pendant 12 mois.
Le transport
Pour le transport, comptez un conteneur confié à un transitaire, au départ de Fos ou de Marseille. Demandez-lui la date de chargement avant de fixer la fin de votre stockage.
Questions fréquentes
Paie-t-on l’octroi de mer sur ses meubles en s’installant à La Réunion ?
Non, si vos biens personnels sont en cours d’usage, si vous établissez votre résidence normale sur place et si vous respectez les conditions de la douane. Ils peuvent être admis en franchise de TVA, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.
Peut-on faire venir ses meubles en plusieurs fois ?
Oui, dans l’année qui suit l’établissement de votre résidence normale. Remettez l’inventaire d’origine à la première importation et formulez des réserves pour le solde.
Peut-on revendre ses meubles après leur arrivée ?
Pas pendant 12 mois à compter de leur entrée dans le département, sauf à payer les taxes exigibles. Aucune franchise n’est accordée pour meubler une résidence secondaire.
Pour aller plus loin
Sources : Douane française, La Réunion, arrivée ou retour (consulté le 20/10/2026) ; Douane française, franchises applicables lors de l’installation dans un DOM (consulté le 20/10/2026).